Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles :

Le Bénéficiaire est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie numérique, la Loi informatique et Libertés du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles :

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est l'association loi 1901 « Le Havre est à Vous ».

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, « Le Havre est à Vous » s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que « Le Havre est à Vous » traite des données personnelles, « Le Havre est à Vous » prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles « Le Havre est à Vous » les traite.

Finalité des données collectées :

« Le Havre est à Vous » est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données d'utilisation du site.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe
pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur « Le Havre est à Vous » : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
pour effectuer des opérations relatives à la prospection : numéro de téléphone, adresse email

« Le Havre est à Vous » ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition :

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://lehavreestavous.fr disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d'effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d'opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui « Le Havre est à Vous » devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné

dès que « Le Havre est à Vous » a connaissance du décès d'un utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, « Le Havre est à Vous » s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'utilisateur souhaite savoir comment « Le Havre est à Vous » utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'utilisateur peut contacter « Le Havre est à Vous » par écrit à l'adresse suivante : lehavreestavous@gmail.com

Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait que « Le Havre est à Vous » corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées « Le Havre est à Vous » par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.
Enfin, les utilisateurs de https://lehavreestavous.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles :

« Le Havre est à Vous » s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, « Le Havre est à Vous » reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

« Le Havre est à Vous » s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de « Le Havre est à Vous », celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs « Le Havre est à Vous » ne collecte aucune « données sensibles ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs de https://lehavreestavous.fr sont principalement les utilisateurs de « Le Havre est à Vous ».

Types de données collectées :

Concernant les utilisateurs du site https://lehavreestavous.fr , nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 3 ans après la fin de la relation contractuelle : Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Mail.

Notification d'incident :

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://lehavreestavous.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://lehavreestavous.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.